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Actualités & Presse

Pandémie et détention provisoire: les murs au temps du Corona

A l’heure ou la France est confinée pour limiter la propagation du COVID 19, quel doit être le sort des détenus? Alexandre-M. BRAUN a donné son avis juridique au Village de la Justice
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Coupure d’électricité et droit de grève.

Dans le cadre de la grève de décembre 2019, des militants ont procédé à des coupures impromptues d’électricité. Ces interruptions sont elles légales, ou bien constitutives d’une infraction pénale? Maître BRAUN a donné un éclairage juridique au journal de 20h00 de France 2).

 

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Affaire de la rumeur de Seine-Saint-Denis

Au procès de l’affaire dite des “chasses aux roms”, Alexandre-M. BRAUN représentait l’association SOS Racisme, partie civile. Comme le rapporte le Parisien, il y a dénoncé un “racisme ordinaire”, et insisté sur le fait que les réseaux sociaux n’exonèrent pas les auteurs de leurs responsabilités.

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Débat juridique sur la détention provisoire des accusés, appelants d’une décision de Cour d’assises

Dans un article juridique, publié par le site de référence actualitesdudroit.fr, Alexandre-M. BRAUN pointe les incohérences actuelles sur régime de détention des accusés dans l’attente d’une audience d’appel. A la fois mort et vivant, l’article 367 alinéa 2 du Code de procédure pénale semble être un zombie judiciaire.

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Décès d’une victime d’AVC: une expertise médicale surprenante

Une victime d’AVC hémorragique se présente dans un service d’urgence, qui refuse toute prise en charge. Peu après, elle tombe dans le coma puis décède. Une expertise médicale conclut pourtant qu’elle n’était pas en état de péril imminent. Alexandre-M. BRAUN, Avocat de la famille, s’en étonne. Le Canard enchaîné en parle dans son édition du 31 juillet 2019.

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Scandale autour d’une arrestation violente

Alexandre BRAUN assure la défense d’un jeune homme victime de graves violences policières. Les services de police, lors de son arrestation injustifiée, lui ont posé un sac sur la tête.

Médiapart a mené l’enquête:

https://www.mediapart.fr/journal/france/080519/des-policiers-recouvrent-d-un-sac-en-tissu-la-tete-d-un-mineur

L’AFP et Le Monde ont relayé le dossier:

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/08/un-mineur-recouvert-d-un-sac-en-tissu-lors-d-une-interpellation-a-paris_5459798_1653578.html

Cette polémique a également trouvé un écho télévisuel, par exemple sur France 3:

 

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Accident dans un hôtel

Maître Braun obtient l’indemnisation d’un chauffeur routier victime d’un accident dans la salle de bain d’un hôtel. Paris Match  et l’AFP s’en sont fait l’écho.

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BlablaCar: polémique sur des propos hostiles aux migrants

Des propos racistes auraient été tenus dans le cadre d’un co-voiturage, et déclenchent une polémique sur Twitter. Maître BRAUN a été interrogé par Le Figaro sur les aspects juridiques de cette affaire

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Travail dissimulé: la Constitution utilisée comme moyen de défense

Maître BRAUN a déposé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), relative à la conformité à la Constitution des doubles poursuites, pénales et par les organismes sociaux, à l’encontre de faits constitutifs de travail dissimulé.

Les termes du débat sont détaillés sur le Site du village de la justice.

https://www.village-justice.com/articles/travail-dissimule-cumul-des-poursuites-penales-urssaf-est-conforme-constitution,30218.html

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Discrimination dans un restaurant parisien ?

Un restaurant parisien est accusé de discriminer ses clients. Maître Alexandre-M. BRAUN a été interrogé par Le Figaro sur les aspects juridiques de cette affaire.

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