Le Droit pénal, face « la plus connue et la plus discutée du système juridique », détermine les infractions et la réponse qui leur est apportée par la société.
Alexandre-M. BRAUN défend les personnes mises en cause devant les juridictions répressives (Cour d’assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Conseil de discipline).
Alexandre-M. BRAUN assiste les personnes victimes d’infractions, afin que soit reconnue leur qualité de victime et que leur préjudice soit indemnisé.
Pour le dramaturge Octave Mirbeau, « les affaires sont les affaires ». Le Droit pénal des affaires est une matière technique dans laquelle une expertise et une compétence particulière sont nécessaires.
Pour le dramaturge Octave Mirbeau, « les affaires sont les affaires ». Le Droit pénal des affaires est une matière technique dans laquelle une expertise et une compétence particulière sont nécessaires.
La diffamation, l’injure, sont des notions spécifiques au droit de la presse, domaine dans lequel Alexandre-M. BRAUN intervient couramment. Il défend également ses clients dans d’autres aspects du droit de la communication, comme la défense du droit à la vie privée et le et la présomption d’innocence.
Prolongement de l’enquête, la phase d’instruction réunit les preuves et prépare le procès. La victime a des droits, répond aux questions, peut faire des demandes d’investigation, et ce afin d’en être véritablement un acteur.
La Cour d’assises est compétente pour juger les auteurs de crimes. Un procès criminel est toujours solennel. Certes, la personnalité de l’accusé, et les faits dont il est soupçonné, est central. Mais la vérité judiciaire ressort souvent de sa confrontation avec les victimes.
Le cabinet a obtenu, devant la Chambre de l’instruction de Paris, un arrêt limitant les pouvoirs du Parquet pour requérir le placement sous contrôle judiciaire d’une personne mise en accusation devant la Cour d’assises.
Dans le cadre de la grève de décembre 2019, des militants ont procédé à des coupures impromptues d’électricité.
A l’heure ou la France est confinée pour limiter la propagation du COVID 19, quel doit être le sort des détenus? Alexandre-M. BRAUN a donné
Alexandre-M. BRAUN
Pour le dramaturge Octave Mirbeau, « les affaires sont les affaires ». Le Droit pénal des affaires est une matière technique.
L’abus de biens sociaux, infraction emblématique du Droit pénal des affaires, sanctionne l’appropriation des biens d’une société commerciale par ses dirigeants.
L’incrimination de pratique commerciale trompeuse, ou publicité mensongère, protège les consommateurs. Alexandre-M. BRAUN défend les personnes mises en cause sur ce fondement.
La médiation pénale, ainsi que les autres mesures alternatives aux poursuites, sont à privilégier lorsqu’elles assurent la protection des droits de chacun.
Les Cour d’assises sont compétentes pour juger les crimes. Alexandre-M. BRAUN pratique la Cour d’assises, où il est amené a défendre les accusés, comme les victimes.