Instruction
Prolongement de l’enquête, la phase d’instruction réunit les preuves et prépare le procès. La victime a des droits, répond aux questions, peut faire des demandes d’investigation, et ce afin d’en être véritablement un acteur.
Défense pénale
La défense pénale est le cœur d’activité de l’avocat en droit pénal. Alexandre-M. BRAUN assure la défense des clients mis en cause, à tous les stades de la procédure (garde vue, instruction, comparution devant une juridiction de jugement comme le tribunal correctionnel ou la cour d’assises).
L’avocat définit et met en œuvre une stratégie de défense, en accord avec son client. Il procède à la recherche de possibles nullités procédurales, et prépare l’audience afin que les droits et intérêts du justiciable soient respectés. Il tente d’obtenir une mise hors de cause de son client (classement sans suite, non-lieu, relaxe, acquittement…) lorsque cela est possible. En cas de condamnation, il s’attache à mettre en œuvre les moyens de défense tendant à une application de la Loi pénale prenant en compte les éléments à décharge ressortant tant du dossier que de la personnalité du justiciable.
Tribunal correctionnel
Le Tribunal correctionnel est compétent pour juger les auteurs de délits. Les victimes peuvent y être représentées, en qualité de parties civiles, afin de participer aux débats, de faire entendre leurs voix, et de faire valoir leurs droits.
Cour d’assises
La Cour d’assises est compétente pour juger les auteurs de crimes. Un procès criminel est toujours solennel. Certes, la personnalité de l’accusé, et les faits dont il est soupçonné, est central. Mais la vérité judiciaire ressort souvent de sa confrontation avec les victimes.
Cour d’Appel
Le prévenu comme la partie civile et le procureur peuvent interjeter appel d’un jugement rendu en premier ressort. L’affaire est alors dévolue à la Cour d’appel, juridiction devant laquelle il est indispensable de présenter un argumentaire technique et juridique.
Médiation pénale
La médiation pénale, ainsi que les autres mesures alternatives aux poursuites, sont à privilégier lorsqu’elles assurent la protection des droits de chacun.
CRPC
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est le « plaider coupable« à la française. Cette procédure ne s’applique que dans certains cas déterminés.
Détention provisoire
La détention provisoire est une mesure qui vise à incarcérer, dans une maison d’arrêt, un individu soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et ce, avant le prononcé d’un jugement.
Conseil de discipline
Les conseils de discipline à l’université sont investis du pouvoir de prononcer de très lourdes sanctions.