Aller au contenu

Mentions légales

1- Le Site accessible à l’adresse URL braun-avocat.com (ci-après « le Site ») est la propriété de Maître Alexandre-M. BRAUN, Avocat à la Cour, 30 rue Eugène FLACHAT, 75017 PARIS.
2- Son directeur de la publication est Maître Alexandre-M. BRAUN.

3- Son contenu est protégé par le Droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion… est subordonnée à l’accord du propriétaire du Site. Le Propriétaire du Site est réputé titulaire des Droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site, sauf ceux issus des rubriques « Presse et actualité », reproduits conformément aux dispositions de l’article L 122-5, alinéa 3-b du Code de la propriété intellectuelle et ceux sur les photographies en cas de crédit photo.

4- Les utilisateurs du Site y accèdent sous leur seule responsabilité.

5- Le contenu du Site a une visée uniquement informative. Il ne vaut pas conseil juridique. Le contenu du Site ne présente aucune garantie d’exhaustivité, de précision, d’actualisation, de pertinence, d’absence d’erreur… L’utilisateur soumis à une problématique juridique est encouragé à consulter personnellement le propriétaire du Site ou tout autre professionnel du Droit (autre Avocat, Notaire, Huissier) s’il souhaite obtenir un Conseil personnalisé, seul à même d’engager la responsabilité de son auteur.

6- La responsabilité du propriétaire du Site n’est pas engagée à l’égard de quiconque, du fait de son fonctionnement, de son interruption, ou de quelque cause que ce soit, à l’exception des stipulations de l’article 7 ci-après.

7- La responsabilité du propriétaire du Site n’est pas engagée à l’égard de quiconque en relation avec le contenu présent sur le Site, sauf en cas d’infraction à la Loi du 29 Juillet 1881 sur la Liberté de la Presse.