Qu’est-ce que la cour d’assises ?
La Cour d’assises est une juridiction pénale répressive très spécifique, chargée de juger les infractions les plus graves à savoir les crimes, ainsi que les délits et les contraventions qui leur sont connexes. La Cour d’assises ne siège pas de façon permanente mais lors de sessions spécialement convoquées. Il s’agit d’une juridiction mixte composée de 3 magistrats professionnels et de 6 jurés (9 en appel), tirés au sort sur les listes électorales. Dans certains domaines, comme par exemple en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiants, la composition de la Cour est différente, elle est alors formée uniquement de magistrats professionnels.
Désormais, l’appel d’un arrêt rendu par une Cour d’assises est possible. Il est porté devant une autre Cour d’assises, composée différemment.
Le rôle de l’avocat à la cour d’assises
Le procès aux assises, pour lequel la représentation par un avocat est obligatoire, est une procédure très particulière qui nécessite, de la part de l’avocat pénaliste amené à y exercer, une expertise spécifique en droit criminel. La procédure étant orale et les jurés devant trancher en leur « intime conviction », l’avocat d’assises doit adapter sa stratégie à la notion d’oralité qui gouverne les débats.
Au regard des enjeux d’un tel procès, le rôle de l’avocat revêt une dimension très importante, que ce soit du côté de l’accusé comme de celui de la partie civile. C’est pourquoi, lorsqu’un justiciable est partie à une procédure qui doit déboucher sur un procès devant la Cour d’assises, le choix de l’avocat est primordial au vu du formalisme et de la solennité des débats, et évidemment des peines encourues lors d’un tel procès.
Vers la suppression de la cour d’assises?
Sous l’impulsion gouvernementale, il est actuellement expérimenté des “cours criminelles”, composées uniquement de magistrats professionnels, qui sont compétentes pour certains crimes en lieu et place de la cour d’assises.
On ne peut que regretter une telle réforme. Le principe des jury populaires marque un lien très fort entre les citoyens et leurs justices. De plus, la cour d’assises est, par excellence, la juridiction où les débats sont les plus intéressants et approfondis.
En tout état de cause, le cabinet de Maître BRAUN assurera la défense des justiciables devant la cour criminelle, comme devant la cour d’assises.
La défense pénale devant la cour d’assises
Alexandre-M. BRAUN possède une véritable expérience dans ce domaine, ayant défendu de nombreux accusés devant la cour d’assises. De ce fait, il est familier des dossiers criminels et dispose des compétences nécessaires pour assister et représenter ses clients tout au long de la procédure (instruction …) en établissant avec eux la meilleure défense criminelle possible, mais aussi pour plaider devant cette juridiction.
La défense pénale dans un procès devant la cour d’assises demande une véritable préparation, aussi bien sur le fond du dossier, qui présente souvent des complexités, que pour l’audience en tant que telle.
La solennité des débats, devant la cour d’assises, en fait par excellence la juridiction où, à tout moment, tout peut basculer.
C’est la raison pour laquelle Alexandre-M. BRAUN, fort de son expérience, prépare au mieux ses clients au procès en leur expliquant son déroulé et en les entraînant aux questions auxquelles ils auront à répondre. De plus, il étudie avec attention la totalité de leur dossier et élabore la stratégie la plus adaptée aux intérêts de ses clients. Après le procès, il conseille ses clients concernant l’intérêt de faire appel ou non de l’arrêt rendu par la Cour d’assises.
De plus, de même pour tous ses dossiers, il veille au respect des droits et libertés individuelles de son client et vérifie la régularité de la procédure à travers le contrôle des actes.
La défense des victimes devant la cour d’assises
La place des victimes devant la cour d’assises n’est pas négligeable. Lorsque la victime s’est constituée partie civile dès le début de l’instruction, comme c’est le plus souvent le cas, elle a la possibilité, par le biais de son avocat, de formuler des demandes d’actes utiles à la manifestation de la vérité. Alexandre-M. BRAUN s’assure, tout au long de la procédure, que les droits de ses clients parties civiles soient respectés et met tout en œuvre pour que leur place de victime soit reconnue.
Au cours de l’audience, le rôle de l’avocat de la partie civile est de faire entendre et comprendre aux jurés la souffrance ressentie par son client et les répercussions des faits sur sa vie.
Lorsque les faits sont contestés par l’accusé, l’avocat des victimes appuie et soutient le ministère public, qui représente l’accusation en matière criminelle, dans la démonstration des faits.
L’avocat des victimes n’a cependant pas pour mission de proposer une peine pour l’auteur de l’infraction, ce rôle étant réservé à l’avocat général.
En tant qu’avocat d’une partie civile, Alexandre-M. BRAUN prépare donc l’audience avec son client, qu’il conseille pour le déroulé de l’audience qui peut souvent être difficile pour les victimes. Il s’attache, lors de sa plaidoirie, à faire valoir la parole de son client pour que celui-ci soit reconnu officiellement comme victime.
Il assure aussi la représentation de son client lors de l’éventuelle audience statuant sur les demandes de dommages et intérêts (intérêts civils), postérieure à l’arrêt criminel de la Cour d’assises.