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Défense des victimes
La défense des victimes est aujourd’hui un élément central de la pratique pénale.
Bien que, dans la procédure pénale française, le procès oppose principalement le Parquet (c’est-à-dire le Procureur, qui représente la Société), et la personne suspectée, les plaignants ont désormais un rôle important.
Il leur incombe d’accompagner le Parquet dans la démonstration de l’infraction lorsque les faits sont contestés.
En outre, il leur appartient de démontrer leur préjudice afin que la juridiction puisse efficacement ordonner une réparation de leur préjudice.
Maître Alexandre-M. BRAUN, lorsqu’il intervient en qualité d’avocat de victimes d’infractions, conseille et défend ses clients afin de faire reconnaitre la réalité des crimes et délits commis, et de faire assurer leur juste indemnisation.
Le procureur a, traditionnellement, la mainmise sur le lancement de poursuites pénales. La victime a néanmoins la possibilité d’être à l’origine de telles procédures, en utilisant des techniques juridiques spécifiques.
Prolongement de l’enquête, la phase d’instruction réunit les preuves et prépare le procès. La victime a des droits, répond aux questions, peut faire des demandes d’investigation, et ce afin d’en être véritablement un acteur.
Le Tribunal correctionnel est compétent pour juger les auteurs de délits. Les victimes peuvent y être représentées, en qualité de parties civiles, afin de participer aux débats, de faire entendre leurs voix, et de faire valoir leurs droits.
La Cour d’assises est compétente pour juger les auteurs de crimes. Un procès criminel est toujours solennel. Certes, la personnalité de l’accusé, et les faits dont il est soupçonné, est central. Mais la vérité judiciaire ressort souvent de sa confrontation avec les victimes.
La commission d’indemnisation des victimes d’infraction permet aux victimes d’être indemnisées, sous certaines conditions, même lorsque l’auteur des faits n’a pas été identifié ou est insolvable.
Le prévenu comme la partie civile et le procureur peuvent interjeter appel d’un jugement rendu en premier ressort. L’affaire est alors dévolue à la Cour d’appel, juridiction devant laquelle il est indispensable de présenter un argumentaire technique et juridique.
La médiation pénale, ainsi que les autres mesures alternatives aux poursuites, sont à privilégier lorsqu’elles assurent la protection des droits de chacun.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est le « plaider coupable« à la française. Cette procédure ne s’applique que dans certains cas déterminés.
La procédure pénale française est traditionnellement marquée par la notion d’opportunité des poursuites, au terme de laquelle les poursuites pénales sont exercées par le Parquet.
Néanmoins, un certain nombre de techniques permettent aux victimes d’être actrices de la procédure et de faire valoir leurs droits.
Naturellement, elles peuvent porter plainte, après des services de police ou du procureur de la République, et bien souvent doivent le faire pour porter à la connaissance des autorités les faits dont elles sont victimes.
Après un classement sans suite, ou le silence du Procureur, elles peuvent déposer une plainte avec constitution de partie civile aux fins de saisir directement un juge d’instruction, qui conduira des investigations plus complètes.
Si leur dossier est complet, en ce qu’ils démontrent tant le délit dont elles sont victimes que l’identité de l’auteur, elles peuvent saisir le Tribunal correctionnel par le biais d’une citation directe.
En matière criminelle, c’est-à-dire si elles sont victimes de faits qualifiés de crimes par la Loi, elles peuvent saisir le Juge d’instruction sans passer par l’étape de la plainte simple.
Dans tous les cas, lorsqu’une juridiction est saisie, elles peuvent se constituer partie civile (par « voie d’action » si elles sont à l’origine des poursuites, ou par « voie d’intervention » suite aux poursuites exercées par le Parquet) pour faire valoir leur position et solliciter l’indemnisation de leur préjudice.
L’avocat de la partie civile les accompagne dans ce processus afin de faire valoir leurs droits.