Le Droit pénal, face « la plus connue et la plus discutée du système juridique », détermine les infractions et la réponse qui leur est apportée par la société.
Il s’agit d’un droit marqué par un caractère sanctionnateur et symbolique :
Sanctionnateur, en ce sens qu’il se manifeste par des déclarations de culpabilité, et des punitions. La plus sévère d’entre elles est la prison (réclusion, détention), et peut faire l’objet d’aménagements. Il existe aussi des mesures alternatives à la détention (travaux d’intérêt général, amendes, jours-amendes…), des mesures de personnalisation des peines (sursis, sursis probatoire – anciennement appelé sursis avec mise à l’épreuve – ajournement…) et des peines à visée éducative (stage de citoyenneté).
Symbolique, en ce qu’il n’arbitre pas simplement des différends entre particuliers, mais défend l’ordre public et réprime les interdits sociaux.
Il n’y a pas de « petit » dossier pénal : pour le justiciable, un procès pénal est souvent le seul, ou le plus important procès de sa vie.
Alexandre-M. BRAUN, avocat en droit pénal, vous conseille et vous défend pour faire face à cette épreuve.
Pour le dramaturge Octave Mirbeau, « les affaires sont les affaires ». Le Droit pénal des affaires est une matière technique dans laquelle une expertise et une compétence particulière sont nécessaires.
Pour le dramaturge Octave Mirbeau, « les affaires sont les affaires ». Le Droit pénal des affaires est une matière technique dans laquelle une expertise et une compétence particulière sont nécessaires.
L’abus de biens sociaux, infraction emblématique du Droit pénal des affaires, sanctionne l’appropriation des biens d’une société commerciale par ses dirigeants.
L’abus de confiance est une notion très spécifique : le détournement de la chose d’autrui détenue à titre précaire dans le cadre d’un contrat préalable. Ses applications, répondant à l’évolution de la société, sont très diverses.
La diffamation, l’injure, sont des notions spécifiques au droit de la presse, domaine dans lequel Alexandre-M. BRAUN intervient couramment. Il défend également ses clients dans d’autres aspects du droit de la communication, comme la défense du droit à la vie privée et le et la présomption d’innocence.
Branche du droit pénal qui étudie les règles communes à toutes les infractions pénales. Le Droit pénal spécial étudie, quant à lui, les règles spécifiques à chaque infraction.
Décision par laquelle un tribunal de police ou un tribunal correctionnel met hors de cause le prévenu. Que ce soit au bénéfice du doute, ou par ce que l’innocence est démontrée, la personne n’est donc judiciairement pas coupable… A ne pas confondre avec l’acquittement, prononcé par une Cour d’assises.
Jugement par lequel une Juridiction condamne le Prévenu à indemniser la Partie Civile, et détermine le montant de cette indemnisation.
Il n’y a pas de jugement criminel, les décisions de Cour d’assises sont qualifiés d’ « arrêts criminels ». Les arrêts criminels sont les arrêts de Cour d’assises, prononçant des condamnations et/ou des acquittements.