Le Droit pénal, face « la plus connue et la plus discutée du système juridique », détermine les infractions et la réponse qui leur est apportée par la société.

Il s’agit d’un droit marqué par un caractère sanctionnateur et symbolique :

Sanctionnateur, en ce sens qu’il se manifeste par des déclarations de culpabilité, et des punitions. La plus sévère d’entre-elles est la prison (réclusion, détention), et peut faire l’objet d’aménagements. Il existe aussi des mesures alternatives à la détention (Travaux d’intérêt général, amendes, jours-amendes…), et des mesures de personnalisation des peines (sursis avec ou sans mise à l’épreuve, ajournement…).

Symbolique, en ce qu’il n’arbitre pas simplement des différends entre particuliers, mais défend l’Ordre public et réprime les interdits sociaux.

Il n’y a pas de « petit » dossier pénal : pour le justiciable, un procès pénal est souvent le seul, ou le plus important procès de sa vie.

Alexandre-M. BRAUN, Avocat en droit pénal, vous conseille et vous défend pour faire face à cette épreuve.

Droit pénal des affaires

Pour le dramaturge Octave Mirbeau, « les affaires sont les affaires ». Le Droit pénal des affaires est une matière technique dans laquelle une expertise et une compétence particulière sont nécessaires.

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Abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux, infraction emblématique du Droit pénal des affaires, sanctionne l’appropriation des biens d’une société commerciale par ses dirigeants.

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Publicité mensongère

L’incrimination de pratique commerciale trompeuse, ou publicité mensongère, protège les consommateurs. Alexandre-M. BRAUN défend les personnes mises en cause sur ce fondement.

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GLOSSAIRE DE DROIT PENAL

Droit pénal général : Branche du Droit pénal qui étudie les règles communes à toutes les infractions pénales. Le Droit pénal spécial étudie, quant à lui, les règles spécifiques à chaque infraction.

Relaxe (ou jugement de relaxe) : Décision par laquelle un Tribunal de police ou un Tribunal correctionnel met hors de cause le prévenu. Que ce soit au bénéfice du doute, ou par ce que l’innocence est démontrée, la personne n’est donc judiciairement pas coupable… A ne pas confondre avec l’acquittement, prononcé par une Cour d’assises.

Jugement sur intérêts civil : Jugement par lequel une Juridiction condamne le Prévenu à indemniser la Partie Civile, et détermine le montant de cette indemnisation

Vol : En Droit pénal, il s’agit de « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Notion à ne pas confondre avec d’autres infractions, telles que l’escroquerie ou l’abus de confiance.

Arrêt criminel : Il n’y a pas de jugement criminel, les décisions de Cour d’assises sont qualifiés d’ « arrêts criminels ». Les arrêts criminels sont les arrêts de Cour d’assises, prononçant des condamnations et/ou des acquittements.

Recours : les parties peuvent faire appel des décisions de Tribunal correctionnel et de Cour d’Assises. Après la décision d’appel, il subsiste uniquement le pourvoi en cassation.

Nullité : sanction, prononcée par une juridiction, constatant l’irrégularité de forme ou de fond d’un dossier ou d’une partie de celui-ci. Attention ! Lors de la phase d’instruction, les parties ont six mois pour soulever une nullité. Et devant le Tribunal correctionnel, elles doivent le faire avant tout débat de fond.