Droit pénal des affaires
- 1 décembre 2017
- By: Alexandre Braun
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Pour le dramaturge Octave Mirbeau, « les affaires sont les affaires ». Le Droit pénal des affaires est une matière technique dans laquelle une expertise et une compétence particulière...
En savoir plusDiffamation et droit de la presse
- 2 avril 2020
- By: Alexandre Braun
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La diffamation, l’injure, sont des notions spécifiques au droit de la presse, domaine dans lequel Alexandre-M. BRAUN intervient couramment. Il défend également ses clients dans d’autres aspects du droit de la communication, comme la défense à la vie privée et le droit à l’image....
En savoir plusInstruction
- 1 décembre 2017
- By: glx
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Prolongement de l’enquête, la phase d’instruction réunit les preuves et prépare le procès. La victime a des droits, répond aux questions, peut faire des demandes d’investigation, et ce afin d’en être véritablement un acteur....
En savoir plusCour d’assises
- 1 décembre 2017
- By: glx
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La Cour d’assises est compétente pour juger les auteurs de crimes. Un procès criminel est toujours solennel. Certes, la personnalité de l’accusé, et les faits dont il est soupçonné, est central. Mais la vérité judiciaire ressort souvent de sa confrontation avec les victimes....
En savoir plusCIVI
- 1 décembre 2017
- By: glx
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La commission d’indemnisation des victimes d’infraction permet aux victimes d’être indemnisées, sous certaines conditions, même lorsque l’auteur des faits n’a pas été identifié ou est insolvable....
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