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Instruction

Prolongement de l’enquête, la phase d’instruction réunit les preuves et prépare le procès. La victime a des droits, répond aux questions, peut faire des demandes d’investigation, et ce afin d’en être véritablement un acteur....

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Tribunal correctionnel

Le Tribunal correctionnel est compétent pour juger les auteurs de délits. Les victimes peuvent y être représentées, en qualité de parties civiles, afin de participer aux débats, de  faire entendre leurs voix, et de faire valoir leurs droits....

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Cour d’assises

La Cour d’assises est compétente pour juger les auteurs de crimes. Un procès criminel est toujours solennel. Certes, la personnalité de l’accusé, et les faits dont il est soupçonné, est central.  Mais la vérité judiciaire ressort souvent de sa confrontation avec les victimes....

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Médiation pénale

La médiation pénale, ainsi que les autres mesures alternatives aux poursuites, sont à privilégier lorsqu’elles assurent la protection des droits de chacun....

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CRPC

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est le "plaider coupable" à la française. Cette procédure ne s'applique que dans certains cas déterminés....

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Conseil de discipline

Les conseils de discipline à l’université sont investis du pouvoir de prononcer de très lourdes sanctions....

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Détention provisoire

La détention provisoire est une mesure qui vise à incarcérer, dans une maison d’arrêt, un individu soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et ce, avant le prononcé d’un jugement....

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