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Droit pénal des affaires

Quartier de la Défense« Les affaires sont les affaires », écrivait Octave Mirbeau.

Le Droit pénal des affaires est constitué par les règles de Droit concernant les infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, et en outre l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

Cette branche récente du droit pénal présente des spécificités importantes, mais reste pour autant soumise aux grands principes fondamentaux qui gouvernent le droit pénal général. Au titre de ces particularités figurent par exemple les délais de prescription de l’action publique qui bénéficient d’un régime spécifique, ou encore la délimitation parfois peu claire des contours de certaines infractions.

 

En matière de droit pénal des affaires, le délit de corruption (active et passive), les délits de banqueroute, le délit de contrefaçon, le délit d’escroquerie (simple ou aggravée) ou encore le délit de favoritisme sont les infractions les plus fréquentes auxquelles peuvent être confrontées les acteurs économiques.

 

La vie des affaires est marquée par une inflation du droit pénal, ou pénalisation. Des pans entiers de l’activité économique sont marqués, pour le dirigeant et l’entreprise, par un risque de mises en cause pénales et de condamnations. Il est donc important que les dirigeants prennent conscience que leur responsabilités civile comme pénale peuvent se voir engager pour des infractions commises dans le cadre de leur fonction de chef d’entreprise.

 

Au-delà des affaires politico-financières retracées par les médias, les acteurs de la vie économique du quotidien sont désormais confrontés au droit pénal.

 

Alexandre-M. BRAUN, fort de son activité dominante en droit pénal, mais aussi de son expérience de juriste en entreprise (à Singapour, au sein du siège pour l’Asie du Sud-Est d’une entreprise française cotée au CAC 40) conseille et assiste ses clients, pour tous leurs besoins en droit pénal des affaires :

 

  • Evaluation des risques,
  • Préparation des dirigeants pour les gardes à vue,
  • Mise en place de stratégie de défense,
  • Conseil aux victimes.

 

En tant qu’avocat en droit pénal des affaires, il intervient à tous les stades de la procédure : préparation et dépôt de plaintes, assistance en garde à vue, instruction, plaidoirie devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’appel.

 

En matière de droit pénal des affaires, les infractions sont nombreuses et variées. Le cabinet d’Alexandre-M. BRAUN a plaidé de nombreux dossiers dans ce domaine, notamment pour des infractions d’abus de biens sociaux, de corruption, d’escroquerie, d’exercice illégal de la profession de banquier, de banqueroute, travail dissimulé, de publicité mensongère, etc …

 

Pour aller plus loin :

Travail dissimulé: la Constitution utilisée comme moyen de défense

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Alexandre-M. BRAUN reçoit à son cabinet, sur rendez-vous uniquement. Il est joignable, de préférence, par le biais du formulaire.

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